Conférence organisée par l’ ASCAPE35

L’ASCAPE35, organise depuis le début de cette année une table ronde sur le thème “Droit, outil stratégique dans la vie de l’entreprise”. Ce soir s’est déroulé le troisième volet sur le thème “Droit comme outil stratégique dans le protection de la propriété intellectuelle”.

Etaient présents Mr Didier Danet, enseignant à l’ESM St Cyr et à l’IGR de Rennes, et un responsable de l’INPI .

Mr Danet a abordé la notion d’actifs immatériels, en rappelant l’importance qu’ils ont dans la compétitivité de l’entreprise et dans la valeur des organisations. Il est parti d’un constat en comparant les bilans de trois grande entreprise à leur capitalisation boursière: Ford part avec un bilan bien plus avantageux que Google, mais cette derniere est presque 10 fois mieux côtée. Qu’en dit-il ? et bien que cet écart pourrait venir d’une évaluation d’actifs immatériels.

Il explique ainsi sa définition d’un actif immatériel comme un actif incorporel, parfois méconnu, voir potentiel présent au sein de l’entreprise. Il peut etre financier (confiance de l’apporteur), organisationnel (technique de logistique), humain (expérience, compérences), commercial (techniques de ventes), technique (savoir faire) et dans la maîtrise des systèmes d’information.

C’est pourquoi il insiste sur le fait que ces actifs sont à gérer, c’est à dire à indentifier, arbitrer (stratégie de gestion, d’exploitation, de protection et de valorisation) afin de les exploiter. Ils sont en effet source d’avantage et de développement pour l’entreprise : pourquoi ne pas les mettre à profit et les proposer à d’autres ?!

Mr Danet à ainsi introduit l’intervention du représentant de l’INPI, plus axée sur le droit de propriété intellectuel (DPI). Il constate que dans les pays développé, une des solutions majeure pour lutter contre la concurrence des pays émergents, producteurs en masse et à moindre coût, est le choix de favoriser l’innovation, la recherche et développement. Les DPI dans ce contexte deviennent un droit exclusif opposable aux tiers et sont alors utilisables dans un cadre plus strict de diffusion volontaire, de join venture, ou dans la cession de licences. Les frontieres géopolitiques tombent et apparaissent ces “nouvelles frontieres”, mais ceci dans le cadre d’une reconnaissance globale de ces droits…

L’intervenant de l’INPI affine ensuite la notion de propriété intellectuelle:

-Droits d’auteurs: culture, logiciels.

-Propriété industrielle: Signes distinctifs (marques), créations fonctionnelles (brevets), créations artistiques (dessins, modèles).

Pour l’entreprise, selon lui, il est necessaire d’assurer une gestion permanente de ces droits: recherche d’information (préexistance, environnement, veille) et de les valider (validation juridique, économique, technique). L’intérêt pour l’entreprise est ainsi de veiller, protéger, valoriser et défendre ses DPI.

La question se pose alors de la reconnaissance et de la valeur de ces droits: sont-ils reconnus mondialement ? Quelle valeur ont-ils avant la moindre décision judiciaire ? Les critères et techniques de validation sont-ils les mêmes partout ?

Cette conférence n’avait pas donc pour objectif de répondre à ces interrogations, mais surtout de faire prendre conscience aux professionnels ou aux futurs professionnels, dont je fais partie, de l’importance des DPI pour un entreprise et plus globalement de l’extrème necessité de se rendre compte que chaque entreprise transporte un capital immatériel mais essentiel qu’il faut apprendre à maîtriser.